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H-4.1, r. 11.1 - Règlement sur l’organisation de la Chambre des huissiers de justice du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 57
Versions de la disposition

Texte complet
57. Le présent règlement remplace le Règlement sur le Conseil d’administration et les assemblées générales de la Chambre des huissiers de justice du Québec (chapitre H-4.1, r. 7.1), le Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de la Chambre des huissiers de justice du Québec (chapitre H-4.1, r. 10) et le Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de la Chambre des huissiers de justice du Québec (chapitre H-4.1, r. 16).
Décision OPQ 2020-451, a. 57.
En vig.: 2020-10-08
57. Le présent règlement remplace le Règlement sur le Conseil d’administration et les assemblées générales de la Chambre des huissiers de justice du Québec (chapitre H-4.1, r. 7.1), le Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de la Chambre des huissiers de justice du Québec (chapitre H-4.1, r. 10) et le Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de la Chambre des huissiers de justice du Québec (chapitre H-4.1, r. 16).
Décision OPQ 2020-451, a. 57.
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